Ville de Guémené sur Scorff

ACTE DE NAISSANCE

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
L’acte de naissance est GRATUIT. Attention à certains sites frauduleux qui vous réclament de l’argent pour l’obtenir.

Urbanisme Déclarations préalables

Lorsque vous effectuez des travaux, sur des bâtiments quels qu’ils soient, il est obligatoire de remplir une DP (Déclaration Préalable de travaux : Cerfa 13703*06), même en cas de travaux à l’identique, ne changeant pas l’aspect extérieur. La déclaration est soumise aux services de la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer) ou à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, pour les bâtiments se trouvant en ZPPAUP
Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 97 51 20 23.